Conformément aux dispositions tant nationales qu’internationales, l’auteur d’une œuvre jouit, du seul fait de sa création, des droits attachés à cette œuvre. Aucune démarche préalable ne conditionne la titularité des droits.

Cependant, il demeure difficile pour un auteur de se constituer un moyen de preuve de date de création certaine sur son œuvre si préalablement à toute publication ou utilisation il n’a pris aucune précaution particulière à cet égard.

Le dépôt d’une œuvre auprès de la SGDL octroie au déposant une PREUVE, matérialisée par une empreinte numérique relative au document déposé. Cette empreinte permet de conserver une trace de l’existence à une date certaine de l’œuvre du déposant.

La finalité du dépôt est donc de constituer un élément de preuve pour l’auteur en cas de litige ou de toute autre contestation relative à l’œuvre déposée. Un constat réalisé par un huissier permettra de faire valoir cette preuve devant un tribunal.

Vous pouvez déposer tout type d’œuvre, quels que soient le format (texte, image, son, vidéo, multimédia…), la taille et le genre (œuvre littéraire, sonore, scénario, œuvre architecturale, logiciel…)

Si le dépôt numérique permet d’apporter la preuve de l’antériorité d’une œuvre, la SGDL n’a en revanche pas qualité pour statuer sur l’originalité de l’œuvre déposée, et donc sa protection par le droit d’auteur. Seuls les tribunaux sont compétents en la matière.

L’auteur est la personne qui a créé l’œuvre.

Le déposant est la personne physique ou morale qui accepte les conditions générales d’utilisation des présents services et qui aura en charge le suivi et la gestion des dépôts effectués sur le service HUGO.

Dans la majorité des cas, l’auteur est le déposant. Cependant, si le déposant n’est pas l’auteur, il doit indiquer le nom de(s) auteur(s) dans la rubrique prévue à cet effet sur le formulaire d’identification de l’œuvre déposée. De même, le déposant a la responsabilité d’informer l’auteur de toutes les étapes de la procédure.

Le dépôt effectué via le service HUGO a une valeur de preuve certaine. Il permet en effet à un huissier de dresser un procès-verbal de constat qui atteste de la date de création de l’œuvre, document qui est pleinement recevable devant un tribunal.

Le dépôt réalisé à la SGDL sera valable sur tous les territoires qui ne prévoient aucune formalité ou enregistrement pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur sur une œuvre. Mais il ne constituera qu’un moyen de preuve, comme en France.

Tous les pays signataires de la Convention de Berne (Convention internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques), soit plus de 160 pays, répondent à ce critère.

Pour plus d’informations sur la liste des signataires, voir le site de l’OMPI, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (wipo.int)

Si vous souhaitez être protégé dans un pays en particulier, il est conseillé de prendre contact avec une association ou société d’auteurs de ce pays avant toute démarche.

Vous pouvez consulter le site de la CISAC, Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (cisac.org), dans la rubrique « Annuaire ».

Le titre fait partie intégrante d’une œuvre et peut donc être protégé par le droit d’auteur si et seulement s’il est reconnu comme original. Il est donc tout à fait possible de protéger un titre.

En cas de litige, son caractère original, et donc protégeable par le droit d’auteur, sera soumis à l’appréciation des juges.

Si vous souhaitez protéger une œuvre inachevée, vous en avez tout à fait la possibilité grâce au service de dépôt HUGO de la SGDL. Vous pouvez à tout moment ajouter une nouvelle version de votre œuvre ou un nouvel état de votre manuscrit. HUGO vous permet de déposer plusieurs versions successives associées à une œuvre en cours ou créée.

Le renouvellement de vos dépôts se fait en ligne, depuis votre compte personnel sur HUGO. La liste de vos dépôts à renouveler y apparait dans la rubrique « mes dépôts ». Il vous suffit de choisir le dépôt que vous souhaitez renouveler ou prolonger. Après avoir choisi la durée de reconduction, vous êtes dirigé vers la page de paiement en ligne.

Le renouvellement est validé après acceptation du paiement. Un message électronique de confirmation vous est alors envoyé.

Afin de faire valoir vos droits en cas de litige, vous devrez faire appel à un huissier afin qu’il réalise un constat : il attestera qu’à une date certaine (celle du dépôt), vous étiez bien l’auteur de l’œuvre déposée. Ce constat pourra être produit en justice et sera une preuve certaine de paternité des droits sur l’œuvre.

Le service de dépôt et de protection des œuvres de la SGDL est accessible à tout un chacun qu’il soit ou non membre de la SGDL. Il est totalement indépendant de l’adhésion à l’association, qui nécessite d’une part de répondre aux conditions statutaires et d’autre part, d’adresser à la SGDL un dossier de demande d’adhésion.

Plus d’informations sur l’adhésion : sgdl.org

Si vous constatez que votre œuvre a été contrefaite ou plagiée, nous vous conseillons de prendre contact avec le service juridique de la SGDL, si vous en êtes membres.

Il conviendra de faire établir un constat par un huissier, qui attestera de la date et du dépôt que vous avez effectué sur HUGO.

Un avocat pourra vous accompagner dans ces démarches.

Les fichiers sont cryptés, puis stockés et conservés sur un serveur dédié et sécurisé. Seul le déposant peut accéder, grâce à sa clé de cryptage, au fichier déposé.

Le paiement en ligne est sécurisé et utilise le protocole SSL garanti par le système CYBERPLUS PAIEMENT de la Banque Populaire. La page de paiement passe en mode https:// et les éléments que vous allez transmettre seront cryptés lors du transfert. Un code de sécurité supplémentaire vous est demandé pour finaliser la transaction. Ce code est généré par votre banque et vous est transmis sur votre téléphone mobile.

Un mois avant la date d’échéance de votre dépôt, vous recevrez un courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la création de votre compte, vous invitant à procéder au renouvellement de votre dépôt.

Il vous suffit ensuite de vous connecter à votre espace personnel sur HUGO, et de procéder au renouvellement de la protection de votre œuvre pour la durée de votre choix.

HUGO vous permet de récupérer, à tout moment, durant la période de validité de votre dépôt, une copie du fichier déposé. Vous êtes le seul à pouvoir le récupérer, grâce à la clé de cryptage unique générée lors du dépôt.

Le téléchargement d’une copie n’entraîne pas l’annulation de la sauvegarde ni du dépôt.

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