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Tarifs

Le prix du dépôt d'un fichier déposé varie en fonction de la durée de protection choisie par le déposant.

Le tarif du dépôt est fixé à 12€ pour une année de protection, quel que soit le poids du fichier déposé.

1 an = 12€
2 ans = 24€
3 ans = 36€
4 ans = 48€
5 ans = 60€
6 ans = 72€
7 ans = 84€
8 ans = 96€
9 ans = 108€
10 ans = 120€

Le dépôt d'une nouvelle version d'un fichier déposé est facturé 50% du tarif de protection initial, soit :

1 an = 6€
2 ans = 12€
3 ans = 18€
4 ans = 24€
5 ans = 30€
6 ans = 36€
7 ans = 42€
8 ans = 48€
9 ans = 54€
10 ans = 60€

Le tarif d'un renouvellement d'un fichier déjà déposé est :

1 an = 12€
2 ans = 24€
3 ans = 36€
4 ans = 48€
5 ans = 60€
6 ans = 72€
7 ans = 84€
8 ans = 96€
9 ans = 108€
10 ans = 120€

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