Liste des œuvres non autorisées aux opérations de fouille de textes et de données
Consulter la liste des œuvres pour lesquelles les auteurs ont exercé leur droit d’opposition à la fouille de textes et de données.
Tout opérateur ne relevant pas des catégories visées au II de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle (« les organismes de recherche, les bibliothèques accessibles au public, les musées, les services d'archives ou les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique, audiovisuel ou sonore ») devra s’assurer, avant d’entreprendre des opérations de fouille de textes et de données, que l’auteur des œuvres qu’il envisage d’utiliser n’a pas manifesté son droit d’opposition légal.
Pour ce faire, il peut consulter la liste des œuvres pour lesquelles les auteurs ont exercé leur droit d’opposition sur la page suivante, librement accessible sur l’Internet dans un format lisible par machine :
https://hugo.sgdl.org/optout/books_tdm_optout
L’utilisation d’une ou plusieurs œuvres figurant dans cette liste à des fins de fouille de textes et de données constitue un délit de contrefaçon et expose les personnes et opérateurs qui les ont pratiquées à des poursuites judiciaires et aux peines prévues par la loi (trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende).